Depuis le 16 mars, la situation dans les établissements scolaires est exceptionnelle. En raison de l’épidémie de Covid-19, il est fortement conseillé aux enseignants.es et au personnel de droit privé de pratiquer le télétravail, quand cela est possible. Mais de nombreuses questions se posent et il faut faire attention aux exigences non justifiées que peuvent avoir certains.es chefs.fes d’établissement. L’accueil des enfants des personnes dont le rôle est vital pour le pays a été mis en place. Là aussi, il y a des règles pour éviter les abus.

Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à nous contacter !

Tel : 06 85 33 91 12 ou 06 20 71 30 20.

Pour le personnel de droit privé, vous trouverez en pièce jointe un document du collège employé qui donne des précisions sur le versement des salaires.

D’autre part, il reste beaucoup de questions sans réponse acceptable pour le moment : le mouvement des maitres, la certification des lauréats.es concours… Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des informations pertinentes

Se protéger et protéger les autres est un impératif, mais avec les mesures qui s’imposent dans toutes les situations !

Continuité pédagogique et télétravail

 » Tout est prêt »! Selon Jean Michel Blanquer… ou presque selon les enseignants.

En effet depuis le 16 mars nous vivons une situation inédite et dramatique.

Il nous est demandé d’assurer la continuité pédagogique à distance. Au-delà de la panne massive des ENT ce 16 mars, qui montre bien la fragilité des réseaux face aux connexions en masse, adapter son enseignement dans l’urgence de la situation n’est pas si simple.

Pour la plupart d’entre nous, les contenus de nos enseignements, sous formes diverses demandent une présence physique face au questionnement des élèves. Même si la place des outils numériques est indispensable dans nos enseignements, rien ne remplace les explications orales. De plus l’interactivité des élèves dans une classe permet de donner sens au travail.

La question du temps de travail exigible des élèves se pose également. Est-il réaliste d’imaginer des élèves travailler seuls 6h par jour ? Même pour des élèves ayant des facilités avec les apprentissages, les questions de persévérance et d’autonomie sont en prendre en compte. Que dire des enfants en difficulté dont la présence d’un adulte à leur côté est indispensable !

En outre la présence d’outils numériques dans chaque foyer n’est pas systématique, lorsqu’ils existent, ils sont souvent utilisés par les parents eux-mêmes mis en «télétravail».

Pour conclure, la continuité pédagogique virtuelle, n’est pas la panacée. Elle contribue tout au plus à démontrer que les enseignants feront au mieux pour assurer le suivi des élèves.

RAPPEL

En 2017, la présidente de la CNIL avait affirmé que « les données scolaires sont des données personnelles ». Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre, elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.

Cela implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces données soit tenu par un Délégué à la protection des données (DPD), responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la CNIL . Le DPD doit aussi s’assurer que les usagers sont avertis, conformément à la loi, des traitements qui sont faits des données, et de leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le risque de se mettre hors la loi.

Certaines entreprises profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs plateformes. mais il faut, pour les utiliser, avoir l’aval de la hiérarchie, donc du chef d’établissement. De plus, si les élèves sont mineurs, il faut, pour des solutions hors ENT ou dispositif ministériel (type Cned par exemple), l’autorisation des parents.

CONSEIL

Il faut être extrêmement prudent et privilégier les solutions mises en place par le ministère puisque, comme le ministre nous le dit depuis plusieurs jours, « nous sommes prêts ». Si elles ne fonctionnent pas, ou mal, la responsabilité ne nous en incombe pas.

Tous au télétravail! Mais avec quels droits et quels devoirs?

Nous sommes près de huit millions de salariés à devoir désormais travailler à distance en raison de la crise sanitaire. Mais chez soi, a-t-on les mêmes droits et devoirs, les mêmes protections, les mêmes horaires ?

1. Le télétravail est-il obligatoire ?

Selon l’article L. 1222-11 du code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, le recours au télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Le télétravail est considéré comme un aménagement du poste du travail pouvant être imposé unilatéralement par l’employeur au(x) salarié(s). Le risque épidémique peut justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

2. À l’inverse, un employeur peut-il actuellement exiger que son salarié se rende sur son lieu de travail ?

Seulement si le travail ne peut être effectué à distance, ou parce que l’employé ne possède pas les outils pour télétravailler. Mais dans ce cas, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail et les règles de distanciation.

3. Comment est protégé le salarié en télétravail ?

Le télétravail est une simple transposition du travail habituel, réalisé hors des locaux professionnels. Toutes les règles s’appliquent, aussi bien aux heures de travail, qu’au contrôle de la charge, ainsi qu’aux accidents. Ainsi, les ordonnances de 2017 ont sécurisé les choses. Le salarié est couvert par la législation des accidents du travail, dans le créneau horaire du télétravail, comme en entreprise.

4. Mais qui définit ces créneaux horaires ?

Le télétravail est une modalité du travail en dehors des locaux. Les horaires restent identiques à ceux que vous avez en entreprise. Un salarié peut pointer à distance même avec son ordinateur. Pour les salariés en forfait jour (cadres notamment), on ne réfléchit pas en horaires fixes, mais en mission à assurer. Dans tous les cas, l’obligation de 11 heures de repos consécutives entre deux journées de travail continue de s’appliquer à tous les salariés. Tout comme le droit à la déconnexion, dont les modalités d’application sont généralement définies en entreprise.

5. En télétravail, le matériel est-il assuré ?

Normalement, c’est à l’entreprise de fournir le matériel pour travailler (ordinateur, casque, etc). Dans ce cas, il est assuré par l’entreprise et le salarié s’engage à bien l’utiliser. En cas d’utilisation de matériel personnel, il n’y a pas d’obligation légale pour l’entreprise d’indemniser, pas plus que de rembourser frais d’électricité ou d’imprimante. De même, l’entreprise ne peut réclamer le remboursement du matériel abîmé, sauf faute lourde.

6. Une mauvaise connexion internet peut-elle être reprochée ?

Normalement, quand on valide le télétravail, l’entreprise doit s’assurer que le salarié a toutes les connexions valides. Dans les circonstances actuelles exceptionnelles, où le télétravail est un outil permettant à l’employeur de satisfaire son obligation de préserver la santé de ses salariés, on ne peut reprocher une mauvaise connexion.

7. Comment aménager un poste de télétravail ?

Les recommandations sont celles pour respecter la santé : avoir un poste de travail stable, à hauteur habituelle de bureau, pour préserver dos et vue, avec écran à bonne distance. Mais dans les circonstances actuelles, on a l’impression que beaucoup s’improvisent un poste de bureau.

Accueil d’élèves dans les établissements : pour qui ? Par qui ?

Pour qui ?

Depuis le lundi 16 mars, les établissements scolaires sont tenus d’accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid 19.

Sont concernés :

– tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …

– tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …

– les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…

– les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif à d’autres catégories de personnel, mais la liste n’a pas été publiée officiellement à ce jour.

Afin de bénéficier de cet accueil, les personnes doivent fournir des preuves telles une carte professionnelle, une attestation de l’employeur ou une fiche de paie et une attestation sur l’honneur attestant qu’aucun autre mode de garde n’est possible.

L’accueil des élèves dans leur établissement de scolarisation est la règle donnée par le Ministère de l’Education.

Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

– le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des écoles et des établissements,

– la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydro alcoolique pour les personnels ;

– l’accueil pour des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle

Par qui ?

Si l’accueil des enfants des personnels indispensables n’est pas à remettre en cause tant il faut soutenir les efforts consentis par ces personnes, la prise en charge, elle, peut poser des questions.

Dans une première mouture du courrier adressé par Jean-Michel Blanquer aux recteurs et rectrices, on pouvait lire que seules les personnes volontaires pouvaient s’occuper des élèves. Dans la version publiée en ligne, il est indiqué que ce seront des volontaires « dans la mesure du possible ».

Les chefs d’établissement pourront donc appeler des personnels non-volontaires, à l’exception des personnes fragiles :

les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV,
les malades atteints de cirrhose au stade B au moins,
les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale,
les personnes avec une immunodépression :

médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive,

infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn³ consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé. Les femmes enceintes Les personnes présentant une obésité importante

Se pose la question du secret médical. Comment se déclarer fragile sans dévoiler la cause ? Il faut compter sur la confiance des chefs d’établissements – pas toujours évidente – puisqu’il est quasiment impossible de se faire établir un certificat médical par des médecins qui sont déjà sur sollicités et qui ont à gérer une situation ô combien complexe. Certaines sources, comme le site de l’Assurance maladie, parlent de pouvoir se déclarer – peu importe sa situation, personne atteinte d’une affection de longue durée ou personne fragile- en arrêt de travail directement sur le site Ameli, mais le Ministère de la Santé n’en parle pas. De plus, il n’est fait cas nulle part des personnes qui pourraient être « appelées » et qui hébergent des personnes fragiles.Quid, par exemple, des personnes qui vivent avec un parent âgé ?

En ce qui concerne la catégorie de personnel qui doit accueillir les élèves, il peut s’agir d’enseignants ou de personnel de droit privé. Attention ! On a vu le cas d’une femme chargée habituellement de l’entretien, à qui le chef d’établissement a demandé de prendre en charge des élèves, avec en outre la menace non-voilée de baisse de salaire en cas de refus. Il n’en est pas question ! C’est un chantage ignoble. Ce n’est pas de la garderie. La « continuité pédagogique » ne s’improvise pas, il faut une qualification minimale d’enseignement. Il est indispensable de se référer à la fiche de poste pour confirmer que l’on est en relation avec les élèves. Si le chef d’établissement insiste, demander l’aide des élus CSE, du syndicat. Il est aussi bon de rappeler que : · d’une part, il y a le code du travail qui nous dit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1) ; · d’autre part, il y a la jurisprudence qui estime que l’employeur est tenu, en vertu du contrat de travail, à une obligation de sécurité envers le salarié (Cass. soc., 28 févr. 2002, no 00-10.051). Il s’agit de la tristement célèbre jurisprudence amiante. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un manquement à l’obligation de sécurité vaut faute inexcusable (CSS, art. L. 452-1), dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver les salariés victimes.

D’où cette autre problématique : comment les personnels qui accueillent les élèves peuvent-ils se préserver de la contagion ? À ce jour, rien d’autre que les gestes barrières, pas de masques, pas de gants, pas de gel hydro alcoolique… juste du savon. La distance minimale d’1 mètre entre chaque personne nécessite des locaux suffisamment grands ! Pourtant on nous dit que les enfants sont des vecteurs importants du virus, ce qui explique en partie la fermeture des établissements scolaires. Or les élèves accueillis sont les enfants des personnes parmi les plus exposées à la maladie. Loin de nous, une fois encore de nier le caractère essentiel de l’accueil de ces enfants, mais des mesures de protection supplémentaires devraient légitimement être prévues, ce qui n’est pas le cas. Enfin, du point de vue continuité pédagogique, on peut aussi se demander comment un.e enseignant.e peut à la fois s’occuper correctement des élèves qui lui sont confiés, et rester en relation virtuelle avec les élèves de sa classe…

Salaires Les salaires des personnels de droit privé seront versés pendant toute la période du confinement. (voir document de la FNOGEC en pièce jointe). Si ce n’était pas le cas, contactez-nous Tel : 06 85 33 91 12 ou 06 20 71 30 20.

Pour les congés payés, on ne peut pas en prendre sans un accord de branche ou un accord d’entreprise. Le Sundep Solidaires ne signera aucun accord défavorable aux personnels !