
Le dossier n’est que celui de l’enseignement catholique. le mouvement organisé par l’administration ne commencera qu’autour des vacances d’hivers une fois les DHG - dotation horaire globale - données à chaque établissement.
le comité d’entreprise à défaut les délégués du personnels doivent être consultés. Depuis la loi Censi les chefs d’établissements "négligent" cette étape ... ce fait pourrait être qualifié par la justice comme un délit d’entrave au fonctionnement du CE ou des DP.
L’objet du Comité d’entreprise ou des DP doit être d’analyser les "propositions" et d’éventuellement faire des contre propositions et bien entendu d’émettre un avis.
C’est souvent quand le réel est connu que des situations scandaleuses peuvent être évitées.
- qui doit perdre des heures ? Dans chaque matière c’est le collègue qui est le moins ancien dans l’éducation ( enseignement privé + public).
Bien entendu le chef d’établissement en choisissant qu’elle matière est réduite dispose d’un pouvoir certain.
Attention aux décisions prises sur un coup de tête. Certain-e collègue une fois informé de la diminution de leur horaire accepte d’être en perte totale d’emploi ... alors que cette mesure n’est pas nécessaire et qu’une solution autre peut être trouvée avec une autre répartition des réductions d’heures. Attention quand votre chef d’établissement invoque les contraintes extérieures pour justifier la suppression ou réduction de votre emploi.
Les maîtres précaires sur un emploi restés vacants sont les premiers qui doivent partir.
La réduction des heures supplémentaires doit aussi être envisagée. Depuis deux ans l’administration rectorale impose aux établissement des contingents d’HSA - heures supplémentaires années - qui sont attribuées soit en tant qu’heure vraiment supplémentaire - au-delà du temps plein - ou en tant qu’heure supplémentaire sous le temps plein - véritable précarisation du statut des maîtres. Rappel : chaque enseignant peut refuser au-delà d’une heure supplémentaire.
Avant de prendre une décision n’hésitez pas à contacter le syndicat.